Assistance aux collectivités

Fort de son expérience de structure porteuse de contrats de bassin depuis plus de dix ans et du fait de la transversalité de la compétence GEMAPI avec les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire, le SIARJA dispose d’une équipe technique à même d’intervenir sur les dossiers portés en propre par le syndicat et de porter une assistance aux collectivités du territoire sur les dossiers à enjeux communs.

Les axes de ces actions à enjeux communs sont identifiés dans le contrat de territoire Eau, Climat et Trame verte et bleue 2020-2024.

Préservation de la ressource en eau

Le SIARJA assiste les collectivités qui ont la compétence eau potable dans leurs démarches d’études et de préservation de la ressource en eau.

Cette assistance est notamment concrétisée dans l’animation du groupement de commandes d’études des aires d’alimentation des captages qui se situent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE). Dans le cadre de ce projet, le SIARJA assiste la CAESE dans le pilotage de 18 études qui visent chacune :

  1. la délimitation des aires d’alimentation et la définition de la vulnérabilité ;
  2. le diagnostic des pressions agricoles et non agricoles ;
  3. la définition de plans d’actions. Ces études permettent également de mieux connaître l’évolution de la qualité de la ressource en eau captée au fil des saisons.

Par ailleurs, le SIARJA se positionne comme un acteur incontournable sur l’animation des réseaux partenariales en matière de protection des captages. Le SIARJA participe aux discussions avec les services de l’Etat, notamment sur la question des nitrates, et contribue à la mise en relation entre tous les acteurs ainsi qu’à la bonne diffusion des informations.

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Intégration des enjeux Eau, Climat et Trame verte et bleue dans l’aménagement du territoire

Le SIARJA, Personne Publique Associée, est régulièrement sollicité par les collectivités qui souhaitent avoir un avis technique relatif à des dossiers d’urbanisme lorsque des enjeux eaux sont identifiés tels que la présence d’un cours d’eau ou d’une zone humide à proximité, la nécessité d’infiltrer les eaux à la parcelle…

Ces dossiers peuvent concerner la création, ou la révision, des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, le SIARJA participe aux réunions et aux échanges afin d’identifier les zones à enjeux eau, émettre des préconisations ou encore fournir aux collectivités des cartes et documents qui favoriseront une meilleure préservation de ces zones.

Les dossiers peuvent concerner également les avis sur Permis de Construire. Dans ce cadre, le SIARJA étudie les demandes transmises par les collectivités lorsque les permis présentent des enjeux liés à l’eau.

Par ailleurs, le SIARJA développe des actions de sensibilisation à destination des élus et des agents techniques autour de la nécessité de prendre en compte les enjeux Eau, Climat et trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme.

Le SIARJA est également un partenaire des acteurs du territoire développant des démarches en faveur de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique : Plans Alimentaires Territoriaux, Plans Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), dispositif Petites Villes de Demain, Territoires Engagés pour la Nature (TEN)...

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